1. Éditeur et acceptation
Le site et le service Miitsuv sont édités par Bellaiche Francois, Osek Mourché, numéro 340942572, 21 Lilienblum, 4210101 Netanya, Israël.
La consultation du site implique le respect des présentes conditions. L’accès à l’espace d’automatisation peut également être encadré par un devis, un contrat ou des conditions commerciales particulières qui prévalent en cas de contradiction.
2. Objet du service
Miitsuv permet notamment de préparer, générer, relire, programmer et publier des contenus sur des comptes de réseaux sociaux volontairement connectés par l’utilisateur. Certaines fonctions peuvent recourir à des services d’intelligence artificielle.
3. Accès au service
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver ses identifiants confidentiels et informer Miitsuv sans délai en cas d’accès suspect. Il reste responsable des personnes auxquelles il autorise l’accès à son compte.
Miitsuv peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage abusif, d’atteinte à un tiers, de non-respect des présentes conditions ou d’indisponibilité d’une plateforme nécessaire.
4. Connexion aux réseaux sociaux
L’utilisateur connecte ses comptes au moyen des mécanismes officiels d’autorisation proposés par Meta, LinkedIn ou les autres réseaux. Il déclare être propriétaire des comptes concernés ou disposer des autorisations nécessaires pour les administrer.
L’utilisateur peut retirer une autorisation depuis Miitsuv ou depuis les paramètres de la plateforme concernée. Miitsuv ne demande jamais le mot de passe personnel du réseau social.
5. Contenus et validation
L’utilisateur reste responsable des contenus, informations, marques, images, logos, liens et instructions qu’il fournit ou valide. Avant publication, il lui appartient de vérifier notamment :
- l’exactitude du texte, des prix, chiffres et allégations ;
- les droits sur les images, logos et autres éléments ;
- la conformité aux règles professionnelles et publicitaires ;
- le respect des droits de tiers et des conditions du réseau social.
6. Intelligence artificielle
Les contenus générés par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, omissions ou formulations inadaptées. Ils constituent une proposition de travail et doivent faire l’objet d’une validation humaine avant publication.
L’utilisateur s’engage à ne pas intégrer inutilement dans un prompt des données sensibles, confidentielles ou personnelles concernant un tiers.
7. Bibliothèque et médias
Les textes, images et vidéos créés ou importés peuvent être conservés dans la bibliothèque afin d’être programmés ou réutilisés. Ils ne sont pas supprimés automatiquement après publication. L’utilisateur peut demander leur suppression définitive conformément aux fonctions disponibles et à la procédure de suppression.
8. Disponibilité
Miitsuv vise une disponibilité raisonnable du service mais ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur. Des maintenances, mises à jour, incidents ou limitations imposées par un réseau social peuvent affecter la connexion ou la publication.
9. Plateformes tierces
Meta, Instagram, LinkedIn et les autres services tiers disposent de leurs propres règles et restent seuls décisionnaires de leurs API, autorisations, limitations, comptes et publications. Miitsuv ne garantit pas l’acceptation d’un contenu ni le maintien d’un compte par une plateforme tierce.
10. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service pour :
- publier un contenu illégal, trompeur, haineux, diffamatoire ou portant atteinte à un tiers ;
- usurper une identité ou connecter un actif sans autorisation ;
- contourner une limitation ou une mesure de sécurité ;
- diffuser massivement des contenus non sollicités ou contraires aux règles des plateformes ;
- introduire un code malveillant ou perturber le service.
11. Propriété intellectuelle
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il accorde à Miitsuv les autorisations techniques strictement nécessaires pour les héberger, les transformer selon ses instructions et les transmettre aux réseaux sélectionnés.
Le logiciel, l’interface, l’identité visuelle et les composants propres à Miitsuv restent protégés par les droits applicables.
12. Suppression et fin d’utilisation
L’utilisateur peut demander la déconnexion de ses canaux, la suppression de certaines publications ou médias et la fermeture de son compte. Les modalités figurent sur la page Suppression des données.
13. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Miitsuv ne répond pas des dommages résultant d’une information erronée validée par l’utilisateur, d’un contenu fourni sans droit, d’une indisponibilité tierce, d’une sanction prise par un réseau social ou d’une utilisation contraire aux instructions.
14. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer afin de refléter les fonctions du service, ses prestataires ou les exigences légales. La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation, sous réserve des engagements contractuels particuliers.
15. Contact
Pour toute question : contact@miitsuv.co.